Demande de débit de boisson

Demande d'autorisation dérogatoire et temporaire d'ouverture de débits de boissons.

Pour toutes demande d'installation d'un débit de boisson, les associations peuvent en faire la demande soit en remplissant ce formulaire, soit en imprimant et en adressant le document ci-dessous à :

Mairie de Privas
Service Police Municipale
Place de l'Hôtel de Ville
07000 PRIVAS
 

 

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant.

PRIVAS mag

N°19

ETE 2021 PDF - 4,07Mo Télécharger