COVID 19 : Déclarez vos manifestations.

Vous êtes à la tête d'une association ou un particulier et vous organisez un évènement ?



Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire les rassemblements, réunions ou activités sur la

voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes, sont autorisés s'ils

sont organisés de manière à faire respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.


Un formulaire est à renseigner pour toute organisation de manifestation, rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique (ou dans un lieu ouvert au public) de plus de 10 personnes.

Les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation physique dont, le cas échéant, le port du masque doivent y être explicitement indiquées.

Ce formulaire devra être visé par le maire de la commune, avant transmission aux services de la Préfecture, au plus tard cinq jours avant et au plus tôt quinze jours avant la date prévue.


Garante du respect de cette démarche déclarative, la ville se doit d'inviter chacune et chacun à remplir ces formalités pour le bon déroulement des évènements dans le cadre associatif ou à titre privé. Le préfet pourra prononcer l'interdiction de l'évènement si les mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er du décret du 10 Juillet 2020.


Ne sont pas concernés par ce principe de déclaration :

  1. Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

  2. Les services de transport de voyageurs ;

  3. Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du décret du 11 Juillet 2020 ;

  4. Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;

  5. Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;

  6. Les marchés alimentaire ou non alimentaire (vide grenier, brocante, etc).


Déclarartion_d'organisation_d'une_manif
.
Download • 116KB