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Références

Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle sur l'obligation d'autorisation pour toute reproduction
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Site mis en ligne le 30 janvier 2017

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