Le service de l'Etat Civil dresse les actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de Privas.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

 

Démarches état civil :

Délivrance d'actes : naissance, mariage et décès – Déclaration de naissance, de reconnaissance, conjointe du choix de nom de famille et de décès – Livret de famille – Carte nationale d'identité – Passeport –  Certificat de vie commune – Légalisation de signature – Dossier de mariage – Recensement citoyen – Concession funéraire. A partir du 1er novembre 2017, le service état civil s'occupe de l'enregistrement, de la modification et de la dissolution des  PACS.

immatriculation d'un véhicule :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

  • En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ , le seul site internet où vous pouvez faire votre demande en ligne, notez que cette demande est totalement gratuite, les sites internet payants sont à éviter. 

  • Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : cette demande réalisée par un professionnel sera faite moyennant une rémunération mais souvent plus rapide et surtout plus facile à réaliser car le professionnel se chargera de tout. 

 

Démarches d'urbanisme :

Déclaration de travaux – Permis de construire – Permis de démolir – Certificat d'urbanisme – Renseignements d'urbanisme – Changement d'affectation – Autres demandes d'urbanisme – Demandes hors Code de l'Urbanisme.

Démarches d'occupation du domaine public :

Demande d'autorisation : d'occupation du domaine public – de dérogation de tonnage – de stationnement – de circulation.

Télécharger ici la demande d'autorisation (possibilité aussi de la retirer en Mairie) puis la retourner complétée et signée soit :

– par courriel : services.techniques@privas.fr

 par fax : 04 75 64 56 21

 par voie postale : Services Techniques - Avenue de l'Industrie - 07000 Privas

– directement aux Services Techniques ou en Mairie

Information

Service État Civil

Horaires d'ouverture au public :

le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

le jeudi de 13h30 à 17h30 (fermé le matin)

le samedi de 09h00 à 11h45 (hors vacances estivales).

A partir du 3 avril 2018, pour les demandes d’établissement de cartes nationales d’identité ou de passeports, le service État civil de la ville de Privas recevra uniquement sur rendez-vous.

Le service est fermé au public le jeudi matin.​

Service Urbanisme

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h50 et de 13h30 à 17h30 (17h20 le vendredi)

Services Techniques

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h50 et de 13h30 à 17h30 (17h20 le vendredi)

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Contact

Service État Civil

Place de l'Hôtel de Ville

07000 Privas

Tél. : 04 75 64 85 86

Fax : 04 75 64 48 09

etat.civil@privas.fr

Service Urbanisme

Place de l'Hôtel de Ville

07000 Privas

Tel : 04 75 64 91 05
Fax : 04 75 64 90 98

claudine.marchienne@privas.fr

Services Techniques

Avenue de l'Industrie

07000 Privas

Tel : 04 75 64 52 04
Fax : 04 75 64 56 21

services.techniques@privas.fr

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